Modèle — basé sur les CGU/CGV publiées de fotostudio.io. En attente de revue juridique.

Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme fotostudio.io, éditée par Fotosoft SA, société belge dont le siège est à Liège (n° d'entreprise BE 0721.709.989).

2. Objet

Fotostudio est une plateforme de gestion d'activité pour photographes professionnels : gestion des clients, contrats, galeries, facturation, e-mails et réservations dans un espace en ligne sécurisé.

3. Accès au service

L'accès nécessite un compte enregistré. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

4. Abonnement, facturation et résiliation

Les formules et tarifs sont publiés sur le site ; le paiement s'effectue en ligne par carte ou autre moyen disponible. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant l'échéance. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées.

5. Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à respecter la loi et les usages professionnels et à ne pas diffuser de contenu illicite, envoyer de spam ou compromettre la sécurité de la plateforme.

6. Responsabilité et contenus utilisateurs

Fotosoft décline toute responsabilité en cas d'interruptions temporaires, de perte de données imputable à l'utilisateur ou de force majeure. Les contenus que vous importez restent votre propriété exclusive.

7. Engagements de Fotosoft

Fotosoft met tout en œuvre pour fournir un service sécurisé et disponible et pour protéger vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité et les MTO.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance (RGPD).

9. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses éléments sont protégés par le droit d'auteur. Les contenus que vous importez restent les vôtres.

10. Durée et résiliation

Les comptes peuvent être résiliés pour non-paiement ou faute grave ; vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Liège.