Version 1 · au 14 juillet 2026
Modèle — basé sur la politique de confidentialité publiée de fotostudio.io. En attente de revue juridique.
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles par Fotosoft SA (fotostudio.io) (articles 13–14 du RGPD).
1. Responsable du traitement
Fotosoft SA, Avenue Pré-Aily 24, 4031 Angleur, Belgique — n° d'entreprise BE 0721.709.989. Contact : privacy@fotostudio.io. Pour les données importées par les photographes sur la plateforme, le photographe est le responsable du traitement et Fotosoft agit en tant que sous-traitant (voir le RGPD).
2. Données traitées
Données de compte et de contact, données de réservation et de contrat, données de facturation, fichiers images importés, mots de passe (hachés) et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture de la plateforme (art. 6(1)(b) — exécution d'un contrat).
- Traitement des paiements et communications transactionnelles.
- Sécurité et prévention de la fraude (art. 6(1)(f) — intérêt légitime).
- Obligations légales telles que la comptabilité (art. 6(1)(c)).
4. Sous-traitants
Hébergement et base de données : Heroku (Salesforce), Europe. Stockage de fichiers : AWS S3, Europe. E-mails transactionnels : SMTP2GO. Paiements : Stripe, Mollie, PayPal. Tous sont liés par des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
5. Hébergement et transferts
Toutes les données sont hébergées exclusivement en Europe. Fotosoft ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'EEE, sauf décision d'adéquation ou garanties appropriées.
6. Conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif et définitivement supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte ; les sauvegardes sont conservées avec une redondance géographique quotidienne puis supprimées.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, les télécharger (portabilité), en limiter ou vous opposer au traitement, et introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (voir le document Juridictions).
8. Sécurité
Chiffrement HTTPS/TLS, mots de passe hachés et salés, liens de fichiers sécurisés et non publics, authentification à deux facteurs pour l'accès serveur, surveillance 24h/24 et notification des violations dans les 72 heures. Fotosoft ne revend pas les données des utilisateurs.